Cayenne : paie des consulats généraux du Brésil, d'Haïti et du Suriname

Cayenne accueille trois consulats généraux de carrière relevés : ceux du Brésil, d'Haïti et du Suriname, les deux voisins de la Guyane étant représentés au rang de consulat général. Leurs agents recrutés sur place relèvent du droit français, mais le Brésil est le seul des trois à figurer dans la liste des accords bilatéraux de sécurité sociale publiée par le CLEISS.

L'accord franco-brésilien du 15 décembre 2011, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, règle expressément le cas. Son article 11, paragraphe 2, prévoit que « les personnes recrutées par une mission diplomatique ou un service consulaire de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre Partie contractante sont soumises à la législation de cette dernière ». Un agent brésilien recruté à Cayenne relève donc de la législation française, sans option. L'accord réserve les conventions de Vienne et prévoit des exceptions individuelles d'un commun accord entre autorités (article 12), jamais par décision du poste.

Pour les consulats généraux d'Haïti et du Suriname, en l'absence d'accord, le personnel recruté sur place relève du régime français, sous la seule réserve des exemptions personnelles de la convention de Vienne de 1963 pour les membres du poste qui ne sont ni français ni résidents permanents.

Dans les trois postes, les agents au régime général cotisent à l'assurance chômage depuis le 1er avril 2020, et leur retraite complémentaire dépend de l'adhésion de l'employeur à l'AGIRC-ARRCO. Les exonérations propres à l'outre-mer ne s'appliquent pas à un État étranger sans confirmation écrite de l'URSSAF, faute de texte qui le prévoie.

Cayenne figure sur la page paie des consulats en outre-mer. L'accord de 2011 est commenté sur la page Brésil, et le cas des États sans accord sur la page États sans convention bilatérale.