Algérie
La convention franco-algérienne de 1980 ouvre une porte vers le régime algérien, mais pas à tout le monde. Voici ce qu'elle dit pour le personnel recruté en France, et ce qu'elle laisse dans l'ombre.
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Le personnel local des missions étrangères en France, pays par pays
Les conventions de Vienne posent le cadre commun. Les conventions bilatérales de sécurité sociale, elles, changent la règle d'un État à l'autre : droit d'option, délai, domestiques privés. Chaque page reprend le texte lu et le dit quand un point n'a pas pu être vérifié.
Comment lire ces pages. Par défaut, un salarié recruté en France par une ambassade ou un consulat, s'il est français ou résident permanent, relève de la sécurité sociale française. Certaines conventions ouvrent aux ressortissants de l'État d'envoi une option pour le régime de leur pays, souvent dans un délai court après l'embauche. D'autres ne prévoient aucune option. Le tableau d'ensemble les compare.
Maghreb et Afrique
Maroc
La convention franco-marocaine de 2007 pose noir sur blanc la règle du lieu de travail pour le personnel des postes. L'option vers le régime marocain existe, mais son calendrier est serré.
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La convention franco-tunisienne de 2003 ressemble à la marocaine, à une phrase près. Cette phrase règle le sort des binationaux, nombreux dans les consulats.
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Un chauffeur à Bordeaux, une assistante à Lyon, un agent d'accueil à Paris : tous relèvent d'abord de la sécurité sociale française. La convention de 1974 permet aux Sénégalais de choisir autrement, sans délai chiffré dans le texte lu.
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La convention franco-malienne de 1979 ne fixe pas de délai pour opter, mais l'option ne joue que pour l'avenir. Pour la paie, c'est une règle nette, entourée de deux incertitudes documentaires.
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Le plus ancien des textes de cette série date de 1965 et raisonne encore en termes d'installation : le salarié mauritanien « fixé définitivement » en France ne peut plus choisir. Tout le reste en découle.
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La convention de 1973 ouvre une option aux salariés nigériens qui ne sont pas installés pour de bon en France. Elle est en revanche muette, dans le texte lu, sur le personnel privé des diplomates.
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La convention franco-béninoise de 1979 laisse aux salariés béninois tout le temps de choisir leur régime, mais une seule fois. Une décision irréversible se prépare avec des chiffres.
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La convention franco-togolaise de 1971 impose un calendrier : l'option se joue dans les premiers mois du contrat. Tout se prépare donc au moment du recrutement.
Lire la pageCameroun
La convention franco-camerounaise de 1990 ne demande pas d'être camerounais pour opter : il suffit de ne pas être français. Cette rédaction élargit le cercle des salariés concernés.
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Signée en 1987 avec ce qui s'appelait alors la République populaire du Congo, la convention règle le sort des salariés de l'ambassade en une phrase. Le reste est affaire de catégories et de preuves.
Lire la pageGabon
Pour le Gabon, le texte est un accord et non une convention, et il parle de « choisir » plutôt que d'« opter ». Sur le fond, le personnel local reste au régime français tant qu'un salarié gabonais n'a rien demandé.
Lire la pageCôte d'Ivoire
La convention franco-ivoirienne de 1985 est la plus précise de sa génération sur l'option : deux conditions cumulées, un choix unique. Elle contient aussi une réserve rare pour les consuls honoraires et les agents consulaires.
Lire la pageMadagascar
La mission malgache emploie du personnel à Paris, à Marseille et à Saint-Denis de La Réunion. La convention de 1967 rattache ces salariés à la législation française, avec une option pour les Malgaches qui ne sont pas installés pour de bon.
Lire la pageCap-Vert
Une petite mission, un consulat général à Nice, une convention de 1980 qui laisse tout salarié non français libre de choisir le régime cap-verdien. Pour la paie, c'est la preuve de ce choix qui compte.
Lire la pageEurope
Turquie
La convention franco-turque du 20 janvier 1972 laisse au personnel local non français une seule occasion de choisir le régime turc. Ce choix, ou son absence, commande toute la paie de l'ambassade et des six consulats généraux.
Lire la pageMonaco
Entre la France et Monaco, la règle est simple sur le papier : le personnel des postes relève du pays où il travaille. Une option de six mois existe pourtant pour les Monégasques qui ne sont pas établis en France, et c'est elle qui demande de la rigueur.
Lire la pageAndorre
La convention franco-andorrane coupe le personnel d'une mission en deux, et pas là où on l'attend. Le personnel administratif et technique suit l'Andorre, le personnel de service et les domestiques suivent la France.
Lire la pageSaint-Marin
La convention de 1949 entre la France et Saint-Marin reprend la formule monégasque : régime du lieu de travail, option pour les nationaux non établis. Mais le texte publié ne dit ni dans quel délai ni sous quelle forme cette option s'exerce.
Lire la pageSerbie
Depuis le 1er décembre 2023, selon le CLEISS, un accord récent régit la sécurité sociale entre la France et la Serbie. Pour le personnel recruté sur place par la mission serbe, il ne laisse aucun choix : c'est le régime français.
Lire la pageBosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine applique avec la France une convention signée avec la Yougoslavie en 1950. Son article 4 renverse le schéma habituel : le ressortissant bosnien qui n'est pas installé durablement en France reste, par défaut, au régime de son pays.
Lire la pageMonténégro
La Serbie a désormais son propre accord avec la France ; le Monténégro, d'après le CLEISS, applique toujours la convention yougoslave de 1950. Deux missions voisines, deux règles différentes pour leur personnel local à Paris.
Lire la pageMacédoine du Nord
Avec la Macédoine du Nord, l'option de la convention yougoslave peut s'exercer à tout moment, même après des années de contrat. C'est une souplesse rare, qui oblige la paie à gérer un changement de régime en cours de route.
Lire la pageKosovo
Le Kosovo a rejoint la convention franco-yougoslave de 1950 par un échange de lettres de février 2013. Beaucoup de missions en tirent une conclusion trop large : tout le personnel au régime du pays d'envoi. Le texte dit autre chose.
Lire la pageRoyaume-Uni
Le Brexit n'a pas créé de régime spécial pour les salariés des missions britanniques en France. Le protocole de coordination de l'accord de commerce et de coopération ne leur consacre aucun article : c'est la règle générale qui joue.
Lire la pageSuisse
La Suisse n'est pas dans l'Union, mais l'accord sur la libre circulation des personnes lui applique le règlement 883/2004 depuis le 1er avril 2012. Pour le personnel local de sa mission en France, la conséquence est la même que pour une ambassade européenne.
Lire la pageÉtats de l'Union européenne et de l'EEE
Pour les missions des vingt-six autres États membres et des trois États de l'EEE, il n'existe plus de règle « ambassade » en matière de sécurité sociale. Le règlement 883/2004 traite leurs salariés locaux comme tous les salariés qui travaillent en France.
Lire la pageAmériques
États-Unis
L'accord de sécurité sociale du 2 mars 1987 ne donne aucun droit d'option : il tranche selon la nationalité du salarié. Un Américain employé par son gouvernement en France relève de la seule législation américaine, un Français ou un ressortissant d'un pays tiers relève du régime français.
Lire la pageCanada
L'accord de sécurité sociale France-Canada, en vigueur depuis le 1er août 2017, règle le sort des recrutés locaux sans détour : ils relèvent de l'État où ils travaillent. Pour l'ambassade du Canada à Paris, cela signifie le régime français, quelle que soit la nationalité du salarié.
Lire la pageQuébec
La Délégation générale du Québec à Paris n'est pas une ambassade, et ses salariés ne relèvent pas de l'accord France-Canada. C'est l'Entente France-Québec du 17 décembre 2003 qui s'applique, et son article 12 rattache au régime français l'employé qui réside en France.
Lire la pageBrésil
Depuis le 1er septembre 2014, l'accord franco-brésilien de sécurité sociale soumet les recrutés locaux de l'ambassade et des consulats du Brésil à la législation française. C'est aussi à propos de l'ambassade du Brésil que le Conseil d'État a rendu, le 9 décembre 2022, sa décision sur la représentation du personnel.
Lire la pageArgentine
La convention franco-argentine de sécurité sociale fait partie des rares textes qui laissent le recruté local choisir son régime. Le choix est réservé aux ressortissants argentins, binationaux compris, et s'exerce dans un délai de 3 mois.
Lire la pageChili
La convention franco-chilienne du 25 juin 1999 rattache le personnel administratif, technique et de service des missions au régime du pays où il travaille. Les ressortissants chiliens peuvent toutefois opter pour le régime du Chili dans un délai de 6 mois.
Lire la pageUruguay
L'accord franco-uruguayen de sécurité sociale ne consacre aucune ligne au personnel recruté localement par les missions. Ce silence renvoie à la règle générale du lieu de travail et aux conventions de Vienne.
Lire la pageAsie et Moyen-Orient
Japon
L'accord de sécurité sociale entre la France et le Japon, en vigueur depuis le 1er juin 2007, ne contient aucune règle propre au personnel local des postes diplomatiques. Les salariés recrutés en France par l'ambassade et les consulats japonais suivent donc la règle du lieu de travail, sous réserve de Vienne.
Lire la pageCorée du Sud
L'accord franco-coréen du 6 décembre 2004 applique au personnel des postes coréens un critère de nationalité. Les ressortissants coréens employés par leur gouvernement en France relèvent du régime coréen ; les autres agents locaux relèvent du régime du lieu de travail.
Lire la pageInde
L'accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde ne couvre que trois branches : vieillesse, survivants et invalidité. Il ne dit rien du personnel local des postes indiens, qui relève donc de la règle du lieu de travail.
Lire la pagePhilippines
La convention franco-philippine de 1990 ouvre un droit d'option au personnel des postes philippins en France, ainsi qu'aux employés de maison des agents. Ce choix peut être fait à tout moment pendant l'activité, mais une seule fois.
Lire la pageIsraël
La convention générale franco-israélienne du 17 décembre 1965 applique la règle du lieu de travail à tout le personnel salarié de l'ambassade d'Israël, quelle que soit sa nationalité. Les salariés israéliens qui ne sont pas fixés définitivement en France peuvent opter pour le régime israélien dans un délai de 3 mois.
Lire la pageChine
La France et la Chine ont signé un accord de sécurité sociale le 31 octobre 2016, mais il n'était pas en vigueur selon les dernières sources consultées. Pour le personnel local de l'ambassade et des consulats généraux de Chine, seules les conventions de Vienne et le droit français comptent.
Lire la pagePays du Golfe
Aucune convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et un État du Golfe ne figure dans la liste du CLEISS. Le personnel local des ambassades d'Arabie saoudite, du Koweït, du Qatar, des Émirats arabes unis, de Bahreïn et d'Oman relève donc des conventions de Vienne et du droit français.
Lire la pageSituations d'ensemble
États sans convention bilatérale
Quand la France n'a signé aucun accord de sécurité sociale avec un État, ou quand l'accord signé n'est pas entré en vigueur, le personnel local de sa mission se qualifie avec deux outils seulement : les conventions de Vienne et le droit français. Il n'existe alors ni droit d'option ni régime intermédiaire.
Lire la pageCes pages décrivent l'état du droit applicable au personnel recruté en France. Ambassades Paies n'est mandaté par aucune des missions citées et n'est rattaché à aucune d'elles.
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