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Employeurs

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Ambassades, consulats et organismes d'États étrangers

La paie du personnel local des ambassades et consulats étrangers en France

Une mission diplomatique emploie souvent, dans la même équipe, des agents exemptés par les conventions de Vienne et des salariés qui relèvent pleinement du droit français. Nous produisons la paie de ces derniers, nous tenons les déclarations et nous vous disons, salarié par salarié, quel régime s'applique et pourquoi.

  • Assurance chômage obligatoire depuis le 1er avril 2020 pour les salariés soumis à la sécurité sociale française.
  • Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : une adhésion facultative, globale, et qui ne rattrape jamais le passé.
  • Droits d'option des conventions bilatérales suivis dès l'embauche, délai compris.
  • Bulletins conformes au droit français, notes explicatives en anglais pour la capitale.
Demande de contact Quelle convention collective ?

Réponse sous 24 h ouvrées, en français ou en anglais. Intervention dans toute la France et en outre-mer.

Ce que nous trouvons le plus souvent

  • Une secrétaire française, recrutée il y a quinze ans, traitée comme un agent exempté.
  • Une mission qui n'a jamais adhéré à l'AGIRC-ARRCO, découverte au premier départ en retraite.
  • Une option pour le régime de l'État d'envoi demandée hors délai, ou jamais documentée.
  • Une attestation France Travail impossible à établir faute de compte employeur identifié.
  • Un règlement du personnel local rédigé dans la capitale, qui écarte des règles impératives françaises.

Aucune de ces situations n'est rare, et toutes se traitent. Plus tôt elles sont vues, moins elles coûtent, à la mission comme au salarié.

160 et plusAmbassades établies à Paris
42 pages paysConvention de sécurité sociale lue texte par texte
25 ansD'expérience en paie et gestion sociale
24 hDélai de réponse ouvré

La question que l'on nous pose d'abord

Quelle convention collective s'applique dans une ambassade ?

Aucune convention collective de branche ne vise les ambassades et consulats étrangers en France. Leur activité est rangée par l'INSEE sous le code 99.00Z, celui des organismes extraterritoriaux, qui ne se rattache à aucune branche. Le personnel recruté sur place relève donc du code du travail comme socle, dès lors qu'il travaille habituellement en France : c'est ce que prévoit le règlement européen Rome I pour la loi applicable au contrat.

Une mission peut appliquer volontairement une convention, par son contrat de travail ou par un engagement écrit. Un statut du personnel local rédigé dans la capitale ne suffit pas, à lui seul, à écarter les règles françaises : la Cour de cassation l'a jugé en 2021 pour le règlement d'une organisation internationale, et le même raisonnement se transpose, selon nous, à une ambassade. Les instituts culturels, écoles ou bureaux constitués en structure de droit français suivent, eux, la convention de leur activité.

La fiche complète, avec le tableau par type d'employeur

Nos prestations

Ce que nous prenons en charge

Du bulletin seul à la gestion sociale complète d'une mission. Le périmètre est écrit dans la lettre de mission, en français et, si vous le souhaitez, en anglais.

Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.

Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.

DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.

Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.

Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.

Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.

Solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail, portabilité.

Salariés non déclarés, périodes manquantes, arriérés : une remise en ordre chiffrée.

Diagnostic de conformité du personnel local, chiffrage du risque, plan d'action.

Contrat, déclarations et bulletins des employés de maison des diplomates.

Durée du travail, congés, discipline, ruptures, représentation du personnel.

Changement de prestataire ou départ de l'agent comptable, sans rupture de paie.

Votre mission

Une chancellerie ne se gère pas comme un institut culturel

Le statut de l'employeur change la règle : service de l'État, établissement public étranger, association de droit français, diplomate employeur à titre privé. Nous commençons toujours par là.

Droit applicable

Vingt fiches documentaires, sourcées et datées

Conventions de Vienne, règlement Rome I, jurisprudence de la Cour de cassation, de la CEDH et du Conseil d'État, textes de l'assurance chômage et de l'AGIRC-ARRCO. Quand un point n'est tranché par aucun texte, la fiche le dit. Valeurs chiffrées vérifiées le 10 septembre 2026.

Pays par pays

Ce que change la convention de sécurité sociale de l'État d'envoi

Une recrue marocaine dispose de trois mois pour opter pour le régime de son pays ; un salarié local de l'ambassade du Canada n'a pas cette faculté ; un ressortissant américain employé par son gouvernement relève du régime américain. Chaque page pays reprend le texte, l'article et le délai.

Maghreb et Afrique

Europe

Amériques

Asie et Moyen-Orient

Situations d'ensemble

Pourquoi Ambassades Paies

La rigueur d'une paie française, la discrétion qu'exige une mission

Un sujet que peu de prestataires connaissent

Un prestataire de paie généraliste voit rarement une mission diplomatique. Il ne sait pas qui est exempté, ignore les options des conventions bilatérales et découvre l'AGIRC-ARRCO facultative au mauvais moment. C'est notre sujet de tous les jours.

Vingt-cinq ans d'expérience

GCFFS est dirigée par Anton Yalap, gestionnaire de paie depuis 2001, dont dix-huit années passées en cabinet d'expertise comptable comme collaborateur puis chef de mission, et sept années en cabinet d'avocats entre 2010 et 2017.

Discrétion et continuité

Les diplomates changent de poste, le dossier social reste. Un interlocuteur nommé garde la mémoire de la mission, de ses salariés et de ses décisions, d'un chef de mission à l'autre. Rien ne sort du cercle que vous désignez.

Des réponses écrites et sourcées

Quand une question n'a pas de réponse publiée, comme le mode de prélèvement de l'impôt ou certaines contributions, nous la posons par écrit à l'organisme et nous classons sa réponse dans votre dossier.

Selon votre situation

Ce qui vous amène ici

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Relevé de carrière, preuves, régularisation de la retraite de base, complémentaire et chômage : les démarches d'un salarié d'ambassade non déclaré.

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Paris, les villes consulaires et l'outre-mer

Les ambassades sont à Paris, mais les consulats de carrière sont répartis dans une trentaine de villes, de Lille à Perpignan et de Strasbourg à Saint-Denis de La Réunion. Les échanges sont dématérialisés, les rendez-vous possibles en Île-de-France.

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Dites-nous combien de salariés vous employez sur place, leur nationalité et ce qui est en place aujourd'hui. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une proposition écrite et un calendrier de reprise.

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