Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationPays de la Loire
Paie des consulats étrangers de Nantes et des Pays de la Loire
À Nantes, deux postes de carrière emploient du personnel local : le consulat général de Turquie et le consulat d'Algérie. Deux conventions, deux logiques d'option.
Deux postes, deux conventions bilatérales
Les salariés recrutés sur place par les consulats étrangers des Pays de la Loire relèvent du droit du travail français et, sauf option, du régime général. La présence de carrière vérifiée se limite à Nantes, avec le consulat général de Turquie et le consulat d'Algérie. Les consulats honoraires de la région, eux, n'emploient en général pas de salariés.
Les deux postes nantais ont un point commun : leur État d'envoi a signé avec la France une convention de sécurité sociale qui ouvre un droit d'option au personnel local qui n'est pas français. Ils ont une différence de taille. La convention franco-turque fixe un délai de six mois et ne permet de choisir qu'une fois ; la convention franco-algérienne renvoie à un arrangement administratif pour la forme et le délai. Un salarié qui passe de l'un à l'autre, ou qui change de nationalité en cours de carrière, voit sa situation se réexaminer.
Des postes de taille moyenne, sans service du personnel
Les consulats de ce type fonctionnent souvent avec une équipe resserrée : un chef de chancellerie, quelques agents d'accueil et d'état civil, un chauffeur, parfois un agent polyvalent qui fait un peu de tout. Personne n'y est gestionnaire de paie. Les questions de durée du travail, de classification ou de congés se règlent au fil de l'eau, et c'est à l'occasion d'un départ, d'un arrêt maladie ou d'une demande de relevé de carrière qu'on découvre ce qui manque.
Nous prenons en charge ces paies à distance, du contrat à la fin de contrat, et nous mettons en ordre ce qui doit l'être sans bouleverser le fonctionnement du poste.
La présence diplomatique et consulaire
Nantes
- Consulat général de Turquie.
- Consulat d'Algérie.
Ce sont les deux seuls postes de carrière vérifiés dans la région à la date du relevé. D'autres États y sont représentés par des consuls honoraires, dont l'activité ne donne en général pas lieu à une paie.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans les Pays de la Loire
Une option turque qui engage pour longtemps
L'agent du consulat général de Turquie qui n'est pas français peut choisir le régime turc, une seule fois, dans un délai de 6 mois. Ce choix retire ses années nantaises du régime général et de l'assurance chômage française. Il faut le lui expliquer par écrit avant qu'il signe, et conserver sa décision : le jour de sa retraite, c'est elle qui justifiera les trous de son relevé de carrière.
L'agent polyvalent et ses horaires
Un agent d'accueil qui conduit aussi le consul lors de ses déplacements cumule des heures difficiles à suivre : attente, trajets, soirées. Le temps de travail effectif se décompte selon le code du travail, avec la durée légale de 35 heures par semaine et les majorations des heures supplémentaires. Sans relevé d'heures, le poste ne peut rien opposer à une demande de rappel, qui porte souvent sur plusieurs années.
Retraite complémentaire : tout ou rien
L'adhésion d'un consulat à l'AGIRC-ARRCO est facultative, mais elle vaut pour la totalité des salariés affiliés au régime général et ne produit aucun effet sur le passé. Un poste qui a toujours reporté la décision prive chaque année ses agents de points qu'ils ne récupéreront jamais. Nous mettons ce coût en regard des cotisations pour que le poste décide en connaissance de cause.
Une remise en ordre par étapes
Notre première intervention dans un consulat nantais est un audit rapide du personnel local : contrats, bulletins des douze derniers mois, affiliations, options exercées. Nous classons ce que nous trouvons en trois catégories : ce qui est conforme, ce qui se corrige pour l'avenir sans difficulté, ce qui suppose une régularisation du passé. Chaque point est chiffré.
La paie reprend ensuite sur des bases saines. Le poste nous transmet chaque mois ses variables (absences, heures, entrées et sorties) ; nous produisons les bulletins, la DSN et les documents de fin de contrat. Pour l'adhésion à la retraite complémentaire, nous préparons le dossier et les explications à destination de l'ambassade, qui décide souvent à la place du poste.
Les bulletins peuvent être accompagnés d'une note en anglais pour la capitale. Quand un salarié quitte le poste, nous préparons le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation France Travail, et nous vérifions que ses droits au chômage pourront s'ouvrir sans blocage. Pour les agents polyvalents, nous proposons un relevé d'heures simple, tenu chaque semaine par le chef de chancellerie.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans les Pays de la Loire
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans les Pays de la Loire
Un agent franco-turc peut-il opter pour le régime turc ?
Non. La convention franco-turque réserve l'option au personnel qui n'est pas ressortissant de l'État accréditaire, c'est-à-dire de la France. Un agent qui possède la nationalité française relève donc du régime français, même s'il a aussi la nationalité turque et même s'il le souhaite. Il cotise au régime général, à l'assurance chômage et, si le consulat a adhéré, à l'AGIRC-ARRCO. Nous vérifions la nationalité à l'embauche et demandons au salarié de signaler toute naturalisation. Voir Turquie.
Notre consulat n'a jamais adhéré à l'AGIRC-ARRCO : que risquons-nous ?
Juridiquement, l'adhésion est facultative pour une ambassade ou un consulat étranger. Humainement et financièrement, le risque est celui d'un salarié qui découvre à la retraite qu'il n'a aucun point complémentaire pour vingt ans de travail, et qui cherche à obtenir réparation. Le passé ne se rachète pas : l'accord interdit toute validation des services antérieurs à l'adhésion. Plus la décision tarde, plus la perte grandit. Voir retraite complémentaire.
Pouvez-vous rédiger nos contrats de travail ?
Oui. Nous rédigeons les contrats du personnel recruté localement en français, avec une traduction anglaise si l'administration centrale doit les lire. Le contrat précise l'emploi, la durée du travail, la rémunération, la période d'essai dans la limite de 2 mois (employés), 3 mois (techniciens, agents de maîtrise), 4 mois (cadres), et le droit applicable, en tenant compte des dispositions impératives françaises qu'un choix de loi étrangère ne peut écarter. Pour un ressortissant turc ou algérien, nous y joignons l'information sur le droit d'option.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Nantes, les postes les plus proches sont le consulat général du Maroc et le poste américain de Rennes, puis les consulats de Bordeaux et d'Orléans.
Les villes consulaires dans les Pays de la Loire
- Nantes (2 postes relevés)
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