Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationÎle-de-France
Paie du personnel local des ambassades et consulats étrangers en Île-de-France
Presque toutes les ambassades étrangères sont à Paris, et plusieurs États ont ouvert des consulats en petite et grande couronne. C'est la seule région où nous venons aussi sur place.
La première place diplomatique du pays, et ses consulats de banlieue
L'Île-de-France réunit la quasi-totalité des ambassades étrangères établies en France, les délégations permanentes auprès de l'UNESCO et de l'OCDE, et une série de consulats installés hors de Paris pour rapprocher les services des ressortissants. Pour la paie, cela donne deux mondes. D'un côté, des chancelleries parisiennes avec un personnel varié : secrétaires bilingues, comptables, chauffeurs, agents de sécurité, cuisiniers de la résidence. De l'autre, des consulats à fort guichet, où la plupart des effectifs tiennent l'accueil, les passeports et l'état civil. Ces consulats ressemblent davantage à des services de proximité qu'à des chancelleries : beaucoup d'agents de guichet, des horaires d'ouverture au public, des renforts quand les demandes s'accumulent.
Les consulats de banlieue sont ceux de l'Algérie à Nanterre, Bobigny, Créteil et Pontoise, du Maroc à Colombes, Orly et Pontoise, et de la Tunisie à Pantin. Leurs salariés recrutés sur place sont souvent des binationaux ou des résidents de longue date, qui relèvent de la sécurité sociale française. Les délégations permanentes auprès de l'UNESCO et de l'OCDE, enfin, fonctionnent comme de petites ambassades : quelques diplomates envoyés, et autour d'eux une assistante, un chauffeur, parfois un traducteur recrutés à Paris.
Le particulier employeur, une réalité parisienne
La région concentre aussi les diplomates qui emploient à titre privé une employée de maison, une nourrice ou un cuisinier. Le Protocole exige d'eux un engagement écrit de respecter le droit du travail et la protection sociale. Nous prenons en charge ces paies comme celles de la mission, avec la convention des particuliers employeurs comme référence (voir personnel de maison des diplomates).
La page Paris détaille la capitale ; celle-ci couvre la région dans son ensemble, avec la possibilité d'un rendez-vous dans vos locaux.
La présence diplomatique et consulaire
À Paris, outre plus de 160 ambassades, on trouve des consulats généraux distincts de l'ambassade pour l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Sénégal, le Mali, la Côte d'Ivoire, le Brésil et Haïti. L'Allemagne, le Japon, le Liban et le Venezuela passent par la section consulaire de leur ambassade ; le Royaume-Uni a un consulat à Paris.
| Commune | Postes vérifiés |
|---|---|
| Nanterre (92) | Consulat d'Algérie |
| Colombes (92) | Consulat général du Maroc |
| Bobigny (93) | Consulat d'Algérie |
| Pantin (93) | Consulat de Tunisie |
| Créteil (94) | Consulat d'Algérie |
| Orly (94) | Consulat général du Maroc |
| Pontoise (95) | Consulat d'Algérie, consulat général du Maroc |
S'y ajoutent les délégations permanentes auprès de l'UNESCO et de l'OCDE, dont le personnel local relève de l'assurance chômage obligatoire depuis 2020.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Île-de-France
Binationaux et droit d'option
Un agent consulaire franco-marocain recruté à Colombes ne peut pas être traité comme un collègue marocain arrivé l'an dernier. La convention franco-marocaine réserve l'option pour le régime marocain aux ressortissants de l'État d'envoi, dans un délai de 3 mois. La convention franco-algérienne ne l'ouvre qu'aux salariés qui ne sont pas français ; côté tunisien, le binational est traité comme ressortissant du pays d'emploi. Chaque dossier se vérifie à l'embauche.
Le personnel de la résidence
Chauffeur de l'ambassadeur, maître d'hôtel, cuisinière : ces postes cumulent horaires tardifs, déplacements et réceptions le week-end. La durée maximale de 10 heures par jour et le repos quotidien de 11 heures consécutives s'appliquent à eux comme à tout salarié. Les heures au-delà de la durée légale se paient avec les majorations du code du travail, faute d'accord. C'est là que naissent la plupart des rappels de salaire.
Délégations et ambassades, même règle chômage
Beaucoup de délégations auprès de l'UNESCO ou de l'OCDE croient relever du régime facultatif des organisations internationales. C'est inexact : depuis le 1er avril 2020, leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale sont affiliés obligatoirement à l'assurance chômage. Une délégation qui ne cotise pas expose ses anciens salariés à un refus d'indemnisation au moment où ils en ont besoin, et s'expose elle-même à un rappel de contributions.
Une prise en charge avec rendez-vous possible
En Île-de-France, le lancement se fait souvent dans vos murs. Nous rencontrons le chef de chancellerie ou l'administrateur, parcourons les contrats et les derniers bulletins, et dressons la liste des salariés en distinguant agents envoyés, recrutés locaux sous droit français et salariés ayant opté pour le régime de l'État d'envoi. Pour un consulat de banlieue rattaché à une ambassade parisienne, nous vérifions comment chaque poste est identifié : dans Sirene, plusieurs consulats généraux ont leur propre numéro, distinct de celui de l'ambassade.
Ensuite, le rythme est mensuel : variables transmises à date fixe, bulletins et DSN produits, anomalies signalées avant le dépôt. Un point annuel sur place permet de relire la masse salariale, les grilles au regard du SMIC et les affiliations. Pour les diplomates employeurs à titre privé, nous préparons le contrat et les déclarations, et vérifions que les engagements pris devant le Protocole sont tenus dans les faits.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Île-de-France
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Île-de-France
Pouvez-vous venir à l'ambassade ?
Oui, en Île-de-France. Nous nous déplaçons pour la réunion de lancement, pour un audit du personnel local ou pour le point annuel. Le reste du travail se fait à distance, ce qui convient bien aux chancelleries où la sécurité limite l'accès des visiteurs. Nous adaptons les échanges aux contraintes du poste : dépôt des pièces par espace sécurisé, validation des bulletins par une personne désignée, calendrier tenant compte des jours fériés de l'État d'envoi. Une visite peut aussi servir à rencontrer les salariés lors d'une réunion d'information, utile quand la mission change de prestataire.
Un consulat de Pontoise ou de Bobigny dépend-il de la paie de l'ambassade ?
L'employeur reste l'État, mais l'organisation varie. Certains consulats ont leur propre identification et leur propre paie, d'autres sont traités depuis l'ambassade. Nous partons de la situation réelle : numéro Sirene du poste, compte URSSAF, circuit de validation. Ce qui ne doit pas varier d'un poste à l'autre, ce sont les droits des salariés : même socle du code du travail, même affiliation au chômage, même adhésion à la retraite complémentaire lorsqu'elle existe. Un écart de traitement entre deux postes du même État finit tôt ou tard par être relevé par un salarié.
Gérez-vous la paie d'une employée de maison chez un diplomate ?
Oui. Le diplomate qui emploie une personne française, résidente permanente ou non couverte par un régime étranger doit remplir les obligations d'un employeur français (article 33 de la convention de Vienne de 1961). Nous rédigeons le contrat, calculons les salaires, établissons les déclarations et les bulletins. La convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile nous sert de référence, même si aucun texte lu ne dit expressément qu'elle s'impose à un diplomate.
Maillage
Nous intervenons également
Au-delà de Paris, nous suivons les postes de Nanterre, Colombes, Bobigny, Pantin, Créteil, Orly et Pontoise, et les délégations auprès de l'UNESCO et de l'OCDE.
Les villes consulaires en Île-de-France
- Paris (19 postes relevés)
- Nanterre (1 poste relevé)
- Colombes (1 poste relevé)
- Bobigny (1 poste relevé)
- Pantin (1 poste relevé)
- Créteil (1 poste relevé)
- Orly (1 poste relevé)
- Pontoise (2 postes relevés)
Les autres régions
Premier contact
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