Colombes
Consulat général du Maroc à Colombes : bulletins, option et affiliations
Le consulat général du Maroc à Colombes est l'un des quatre postes marocains de carrière vérifiés en Île-de-France. La convention franco-marocaine y ouvre une option que la paie doit suivre dès l'embauche.
Au consulat général du Maroc à Colombes, la question de paie la plus délicate se pose le jour de l'embauche, pas en fin d'année. La convention générale de sécurité sociale franco-marocaine du 22 octobre 2007 soumet le personnel recruté sur place au régime du lieu de travail, donc au régime français, mais son article 5, paragraphe 5, permet aux ressortissants marocains de choisir le régime marocain.
Cette option a un calendrier. L'arrangement administratif fixe un délai de 3 mois à compter du début de l'emploi. Le salarié adresse sa demande à l'institution compétente et en informe son employeur ; l'institution délivre un certificat d'assujettissement (formulaire SE 350-01), valable pendant toute la durée de l'activité auprès du poste. L'assujettissement prend effet au début de l'emploi. Concrètement, si un agent administratif marocain embauché en janvier exerce son option en mars, les bulletins de janvier et de février, établis au régime général, sont à reprendre. Nous préférons régler la question à la signature du contrat, avec une note écrite qui explique au salarié ce que chaque choix change pour lui.
Sans option, ou pour un agent de nationalité française, le reste suit le droit commun : SMIC, durée du travail, congés payés, assurance chômage obligatoire depuis le 1er avril 2020, retraite complémentaire si le consulat a adhéré à l'AGIRC-ARRCO. Les fonctionnaires envoyés par Rabat restent quant à eux au régime marocain, par l'effet du paragraphe 4 du même article.
Colombes fait partie des postes marocains d'Île-de-France avec Paris, Orly et Pontoise, présentés sur notre page Île-de-France. Le texte de l'option est commenté sur la page consacrée au Maroc.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Colombes
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Maroc | Consulat général | annuaire du ministère des Affaires étrangères |
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Colombes
Que se passe-t-il si le délai de trois mois est dépassé ?
L'extrait de l'arrangement que nous avons lu ne prévoit pas de dérogation pour une option tardive, contrairement à la convention franco-turque qui en organise une. L'agent reste donc au régime français, et c'est la position que nous retenons en paie tant qu'aucun écrit de l'organisme ne dit le contraire. Un salarié qui découvre l'option deux ans après son embauche peut interroger l'institution compétente, mais le consulat ne doit pas suspendre les cotisations en attendant la réponse.
Un salarié franco-marocain peut-il exercer l'option ?
Le paragraphe 5 vise les personnes « ressortissantes de l'État accréditant », sans rien dire des binationaux, alors que la convention franco-tunisienne règle expressément ce cas. Aucun texte lu ne tranche donc la situation d'un agent franco-marocain employé à Colombes. Nous posons la question par écrit à l'organisme avant de modifier l'affiliation, et le salarié reste au régime général dans l'intervalle.
Maillage
Nous intervenons également
Nanterre, commune voisine, accueille un consulat d'Algérie ; les autres consulats généraux du Maroc en Île-de-France sont à Paris, Orly et Pontoise.
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