Prestations
Les douze prestations que nous assurons pour les missions étrangères
Vous choisissez le périmètre, du bulletin seul à la gestion sociale complète. Il est écrit dans la lettre de mission, avec ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas.
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Nous produisons la paie du personnel recruté localement par les ambassades, consulats et entités d'États étrangers établis en France, des variables jusqu'à la DSN. La mission garde ses décisions, son budget et ses recrutements ; nous tenons le calcul et les déclarations.
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Le bulletin d'un salarié recruté localement par une ambassade étrangère en France ressemble à celui de tout salarié du régime général, à quelques lignes près. Ce sont ces lignes, présentes, absentes ou mal justifiées, qui déclenchent les réclamations et les rejets.
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
La déclaration sociale nominative est le canal par lequel un État employeur déclare chaque mois les salaires et les cotisations de son personnel local soumis au régime français. Nous la déposons, lisons les retours des organismes et corrigeons ce qui bloque.
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Avant le premier bulletin, une mission qui emploie du personnel local soumis au régime français doit exister comme employeur aux yeux des organismes. Certaines affiliations sont obligatoires, d'autres facultatives mais lourdes de conséquences, et quelques questions restent ouvertes.
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Le contrat du personnel recruté localement par une ambassade étrangère en France relève en principe du droit français. Bien rédigé, il protège les deux parties ; recopié d'un modèle étranger, il devient la première pièce d'un dossier prud'homal.
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
L'administration du personnel, c'est tout ce qui entoure la paie sans être un calcul : le registre, les absences, les congés, les documents de séjour, les options exercées, les archives. Dans une mission où les administrateurs changent au rythme des affectations, c'est aussi la mémoire du service.
Solde de tout compte, certificat de travail, attestation France Travail, portabilité.
Une sortie mal préparée coûte cher à la mission, parce que France Travail et la caisse de retraite examineront les documents remis. Nous préparons chaque fin de contrat du personnel recruté localement comme un dossier complet, du dernier bulletin à l'attestation employeur.
Salariés non déclarés, périodes manquantes, arriérés : une remise en ordre chiffrée.
Une mission qui découvre des salariés jamais déclarés, ou déclarés à moitié, a surtout besoin d'une méthode. Nous inventorions, chiffrons et priorisons, puis nous préparons le dialogue avec l'organisme sans rien promettre que la loi ne permette.
Diagnostic de conformité du personnel local, chiffrage du risque, plan d'action.
L'audit social est un état des lieux écrit du personnel local, salarié par salarié, avec le risque chiffré de chaque écart. Il est remis au chef de mission en français et, si besoin, en anglais pour la capitale.
Contrat, déclarations et bulletins des employés de maison des diplomates.
Le diplomate qui emploie une personne à son domicile est un employeur à titre privé, distinct de l'ambassade. Nous vérifions s'il est exempté ; sinon, nous tenons sa paie comme celle de tout employeur français, avec les exigences du Protocole.
Durée du travail, congés, discipline, ruptures, représentation du personnel.
Le chef de chancellerie qui se demande s'il peut refuser un congé, sanctionner un retard ou payer un chauffeur au forfait a besoin d'une réponse écrite, sourcée et datée. C'est ce que nous lui donnons, en disant aussi ce que les textes ne tranchent pas.
Changement de prestataire ou départ de l'agent comptable, sans rupture de paie.
Une reprise de paie réussie ne se voit pas : les salariés sont payés à la même date, les DSN s'enchaînent, les cumuls de l'année restent justes. Nous organisons la passation pour qu'il en soit ainsi, que le dossier vienne d'un prestataire, d'un agent local ou d'un tableur.
Premier contact
Un périmètre à cadrer ?
Un échange d'une demi-heure suffit à cadrer le besoin de la mission et à vous transmettre une proposition écrite, en français ou en anglais. Sans engagement.