Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationFrance
Paie des ambassades et consulats étrangers établis partout en France
Plus de 160 ambassades à Paris, des consulats de carrière de Lille à Saint-Denis de La Réunion, des délégations auprès des organisations internationales. Nous produisons la paie de leur personnel local sous droit français, où que soit le poste.
Un seul droit du travail, des postes dispersés sur tout le territoire
Le personnel recruté localement par une ambassade ou un consulat étranger en France relève, dans la grande majorité des cas, du code du travail et de la sécurité sociale français, quelle que soit la ville du poste. La règle vient du règlement Rome I (loi du lieu habituel de travail) et des conventions de Vienne, dont l'exemption de sécurité sociale est personnelle : elle ne couvre ni les salariés français ni les résidents permanents. Un chauffeur à Paris, une secrétaire consulaire à Toulouse et un agent d'accueil à Cayenne ont donc les mêmes droits de base.
Ce qui change d'un territoire à l'autre, c'est la structure du réseau. Un État peut avoir une ambassade à Paris et une quinzaine de postes en région, chacun avec deux ou trente salariés, parfois sous des conventions bilatérales qui ouvrent un droit d'option. Un autre n'a qu'une section consulaire dans sa chancellerie parisienne. En outre-mer, les consulats de carrière sont peu nombreux mais le cadre social a ses particularités, du SMIC de Mayotte aux exonérations ultramarines. Près des frontières, un poste peut enfin employer un salarié qui habite en Espagne, en Allemagne ou en Belgique : la loi applicable reste en principe celle du lieu de travail, mais la résidence ajoute ses propres formalités.
Ce que nous faisons, et d'où
GCFFS produit les bulletins, les DSN, les affiliations et l'administration du personnel pour ces employeurs, et donne un conseil en droit social. Nous ne sommes ni un cabinet d'expertise comptable ni un cabinet d'avocats : si un litige naît, nous préparons les éléments de paie et l'avocat plaide. Le travail se fait à distance pour toute la France, outre-mer compris, avec des rendez-vous possibles sur place en Île-de-France. Les pages régionales détaillent le réseau consulaire réellement présent dans chaque région ; la page Paris traite à part la place diplomatique de la capitale.
La présence diplomatique et consulaire
La France accueille plus de 160 ambassades, presque toutes à Paris, et un réseau de postes consulaires de carrière concentré sur quelques villes. Les chiffres ci-dessous ne retiennent que les postes vérifiés sur le site officiel de l'État d'envoi ou dans l'annuaire du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Les grandes places consulaires
- Marseille : 21 consulats généraux, plus le consulat du Royaume-Uni.
- Lyon : 16 consulats généraux, un poste de présence américain et le bureau consulaire du Japon, installé à Villeurbanne.
- Strasbourg : 12 consulats généraux et un consulat de Tunisie.
- Bordeaux : 6 consulats généraux, un consulat d'Algérie, un consulat britannique et un poste de présence américain.
Les réseaux les plus denses
L'Algérie compte 18 postes (5 consulats généraux, 13 consulats), dont quatre en Île-de-France hors Paris. Le Maroc a un réseau de consulats généraux qui va de Lille à Bastia. L'Espagne en a dix, dont Bayonne, Pau et Perpignan près de la frontière. La Turquie en a six, l'Italie cinq, le Portugal cinq et un vice-consulat à Toulouse, l'Allemagne quatre plus la section consulaire de son ambassade.
Outre-mer et organisations internationales
Outre-mer, les postes de carrière vérifiés se trouvent à Pointe-à-Pitre et Baie-Mahault, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis de La Réunion. Aucun n'a été trouvé à Mayotte. Il faut y ajouter les délégations permanentes des États auprès de l'UNESCO et de l'OCDE à Paris, et les représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, qui emploient elles aussi du personnel local.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en France
Un État, plusieurs postes, une seule politique
Quand un même État emploie du personnel à l'ambassade et dans cinq consulats, chaque poste finit souvent par avoir ses usages : primes différentes, congés calculés autrement, adhésion à la retraite complémentaire ouverte ici et pas là. L'ANI AGIRC-ARRCO impose pourtant de cotiser pour la totalité des personnels affiliés au régime général. Le périmètre exact de l'adhésion (ambassade seule ou ensemble des postes) se confirme par écrit avec l'institution.
Les délégations auprès des organisations internationales
Une délégation permanente auprès de l'UNESCO, de l'OCDE ou du Conseil de l'Europe n'est pas une organisation internationale : c'est un service de l'État. Depuis le 1er avril 2020, ses salariés soumis au régime français de sécurité sociale sont affiliés d'office à l'assurance chômage, comme ceux des ambassades. Les organisations elles-mêmes, au contraire, gardent une adhésion facultative. La confusion entre les deux coûte des droits aux salariés.
Des règles propres à l'outre-mer
À Mayotte, le SMIC horaire brut est de 9,56 €, distinct du SMIC national. Dans les départements d'outre-mer, les exonérations dites LODEOM ne s'appliquent pas à un État étranger employeur sans confirmation écrite de l'URSSAF : aucun texte connu ne tranche son éligibilité. Une école ou un institut constitué en association de droit français s'examine en revanche selon son activité et son effectif.
Comment nous travaillons avec un poste éloigné
La production de la paie ne demande pas de présence physique. Chaque mois, le poste nous transmet ses variables (absences, heures supplémentaires, entrées, sorties) par un espace client sécurisé ou par courriel ; nous renvoyons les bulletins, le journal de paie et l'état des charges, avec une note en anglais si l'administration centrale doit les lire. Nous déposons les DSN et traitons les retours des organismes.
Le premier travail est un état des lieux : qui est salarié de droit français, qui a exercé un droit d'option, qui est un agent envoyé par la capitale et n'entre pas dans la paie française. Nous vérifions l'immatriculation auprès de l'URSSAF compétente, que nous identifions avec l'organisme, l'affiliation à l'assurance chômage et l'adhésion à l'AGIRC-ARRCO. Le mode de prélèvement de l'impôt à la source se confirme auprès du service des impôts compétent à l'ouverture du dossier.
En Île-de-France, nous pouvons venir à la chancellerie pour une réunion de lancement ou un point annuel. Ailleurs, la visioconférence suffit. La demande de contact reçoit une réponse sous 24 h ouvrées.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en France
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en France
Faut-il un prestataire de paie installé dans la ville du consulat ?
Non. La paie française se produit et se déclare de manière dématérialisée : DSN, attestations France Travail, déclarations d'embauche. Un consulat à Metz ou à Cayenne est géré exactement comme un poste parisien. Ce qui compte, c'est la connaissance du statut particulier de l'employeur (État étranger, conventions de Vienne, conventions bilatérales), pas la distance. Nous organisons les échanges par un espace sécurisé et fixons avec le poste un calendrier mensuel de remontée des variables, adapté à ses horaires et à son fuseau pour l'outre-mer.
Une délégation auprès de l'UNESCO ou de l'OCDE se gère-t-elle comme une ambassade ?
Pour la paie de son personnel local, largement. La délégation est un service de l'État membre, pas l'organisation elle-même. Ses salariés soumis au régime français de sécurité sociale relèvent de l'assurance chômage obligatoire depuis le 1er avril 2020, au même titre que ceux des ambassades et consulats. Les fonctionnaires internationaux de l'UNESCO ou de l'OCDE, eux, relèvent en principe des règles internes de leur organisation, et nous ne produisons pas leur paie. Voir la page assurance chômage.
Quelle URSSAF est compétente pour une mission diplomatique ?
Aucune source officielle consultée ne désigne une URSSAF dédiée aux ambassades et consulats, ni ne confirme qu'un poste relève de l'URSSAF de sa ville. Nous ne l'affirmons donc pas. À l'immatriculation, nous identifions avec l'organisme l'URSSAF compétente et gardons la trace écrite de sa réponse. Cette précaution évite les cotisations versées au mauvais organisme et les relances qui s'ensuivent, fréquentes quand un poste a été ouvert sans interlocuteur social. Si le poste est déjà immatriculé, nous repartons des avis de l'URSSAF et des derniers bordereaux pour confirmer le rattachement.
Intervenez-vous sur place ?
En Île-de-France, oui : réunion de lancement, entretien avec le chef de chancellerie ou l'administrateur, point annuel sur la masse salariale. Partout ailleurs, y compris en outre-mer, nous travaillons à distance, ce qui n'enlève rien au suivi. Chaque dossier a un gestionnaire nommé, joignable par téléphone et par courriel, qui connaît les salariés et l'historique du poste. Quand un sujet exige d'être vu en personne, comme la reprise d'archives papier ou un entretien avec un salarié inquiet pour sa retraite, nous organisons l'échange en visioconférence avec le poste et, si besoin, avec l'ambassade.
Maillage
Nous intervenons également
Les grandes places consulaires sont Marseille, Lyon, Strasbourg et Bordeaux ; Paris et sa région concentrent les ambassades et plusieurs consulats de banlieue, de Nanterre à Pontoise.
Premier contact
Une mission en France ?
Indiquez-nous le type de poste, le nombre de salariés recrutés sur place et leur situation. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une proposition écrite et le calendrier de reprise.