Consulats marseillais : la paie du personnel recruté sur place

Dans notre relevé, vingt-deux États ont à Marseille un consulat général ou un consulat de carrière vérifié. Chacun emploie sous droit français les agents qu'il recrute sur place. Aucun ne suit pour autant exactement les mêmes règles de sécurité sociale que son voisin, et c'est ce qui rend la paie des consulats marseillais plus technique qu'il n'y paraît.

Quatre familles de règles dans une même ville

Les postes du Maghreb, de la Turquie, du Sénégal et de Madagascar relèvent de conventions bilatérales qui ouvrent, sous conditions, une option pour le régime de l'État d'envoi : 3 mois pour un agent marocain, 6 mois et une seule fois pour un agent non français du consulat général de Turquie, à tout moment pour un Malgache qui n'est pas fixé définitivement en France. Les consulats généraux du Portugal, d'Espagne, d'Italie, d'Allemagne, de Belgique et de Roumanie, comme celui de Suisse, appliquent le règlement 883/2004 : régime français pour le recruté local, sans option. Le consulat du Royaume-Uni suit depuis le Brexit le protocole de l'accord de commerce et de coopération, qui aboutit au même résultat. Le Brésil, le Japon, l'Inde et les États-Unis ont enfin avec la France des accords sans option pour ce personnel, tandis que le Liban, l'Arménie et la Russie n'en ont aucun ; l'accord franco-chinois de 2016 n'était pas en vigueur selon les dernières sources consultées.

Le consulat général de l'Inde, inauguré le 12 février 2025, illustre le cas d'un poste neuf : immatriculation comme employeur, premier contrat, affiliations à ouvrir avant le premier bulletin. Un poste plus ancien pose d'autres questions, comme celle d'un comptable local recruté il y a quinze ans et jamais affilié à l'AGIRC-ARRCO.

La vue d'ensemble de la région se trouve sur la page paie des consulats en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les textes sont détaillés pays par pays, par exemple sur les pages Turquie, Madagascar et États de l'Union.