Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationProvence-Alpes-Côte d'Azur
Paie des consulats étrangers de Marseille et de Nice, en région Sud
Marseille est la première place consulaire hors de Paris, et Nice accueille quatre postes de carrière. Une même rue peut abriter un consulat européen, un consulat africain et un consulat asiatique, chacun avec ses règles sociales.
Une région où presque tous les cas de figure se rencontrent
Les consulats de carrière de Provence-Alpes-Côte d'Azur emploient un personnel local qui relève en principe du droit du travail et de la sécurité sociale français, comme partout en France. La difficulté, ici, tient à la diversité des États d'envoi. À Marseille, 21 consulats généraux et le consulat du Royaume-Uni coexistent : des États de l'Union européenne, soumis au règlement 883/2004 ; des États du Maghreb et d'Afrique liés à la France par des conventions qui ouvrent un droit d'option ; des États qui renvoient simplement aux conventions de Vienne ; d'autres encore sans convention en vigueur.
Concrètement, deux comptables recrutés la même année à Marseille, l'une au consulat général d'Italie, l'autre au consulat général du Sénégal, ne se posent pas les mêmes questions. La première relève de la loi française sans aucune option possible. La seconde, si elle est sénégalaise, peut choisir le régime de son pays, et il faut conserver la trace écrite de ce choix pendant toute sa carrière. Le jour où elle demandera son relevé de carrière, c'est ce document qui expliquera pourquoi ses années marseillaises n'apparaissent pas au régime général.
Nice et les postes du littoral
À Nice, les postes de carrière vérifiés sont le consulat général d'Italie, dont la circonscription couvre les trois départements alpins, le consulat général de Tunisie, le consulat d'Algérie et le consulat général du Cap-Vert. La proximité de l'Italie fait qu'un salarié peut résider de l'autre côté de la frontière. Nous produisons ces paies à distance, pour un poste de trois personnes comme pour un consulat général de trente.
La présence diplomatique et consulaire
Marseille
Consulats généraux de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de la Turquie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Belgique, de la Suisse, des États-Unis, de la Chine, du Japon, du Sénégal, de Madagascar, de la Roumanie, du Liban, de l'Arménie, du Brésil, de la Russie et de l'Inde, ce dernier inauguré en février 2025. Le Royaume-Uni y a un consulat.
Nice
Consulat général d'Italie, consulat général de Tunisie, consulat général du Cap-Vert, consulat d'Algérie.
Ces postes ne sont pas les seuls représentants étrangers de la région : de nombreux consulats honoraires y existent aussi, mais ils emploient rarement du personnel salarié et n'entrent pas dans ce relevé.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Consulats européens : plus d'option
Les consulats généraux d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie, du Portugal et de Roumanie appliquent le règlement 883/2004, qui ne prévoit rien de spécial pour les missions. Leur personnel local non fonctionnaire relève de la loi française, même s'il a la nationalité de l'État d'envoi. L'ancien droit d'option du règlement 1408/71 (3 mois, supprimé par le règlement 883/2004) ne peut plus être exercé. Un salarié embauché sous l'ancien régime doit être vérifié : son maintien a pris fin au plus tard le 30 avril 2020.
Résidents permanents dans les consulats non européens
Au consulat général du Japon ou de l'Inde, un ressortissant de l'État d'envoi installé à Marseille depuis vingt ans n'est pas un agent envoyé. Les conventions de Vienne ne l'exemptent de la sécurité sociale française que s'il n'est ni français ni résident permanent. L'accord franco-indien et l'accord franco-japonais renvoient à Vienne. En pratique, ce salarié relève presque toujours du régime général, avec chômage et cotisations complètes.
Salariés résidant en Italie
Un agent du consulat général d'Italie à Nice qui habite de l'autre côté de la frontière reste soumis à la législation du lieu de travail, donc française, selon le règlement 883/2004. Sa paie française se double alors de questions liées à sa résidence : couverture des soins dans son pays, traitement fiscal au regard de la convention franco-italienne, que nous faisons confirmer auprès du service des impôts compétent avant le premier bulletin.
Classer chaque salarié avant de calculer
Avec une telle variété d'États, notre premier travail à Marseille ou à Nice est un tableau par salarié : nationalité, date d'embauche, résidence, statut (agent envoyé, fonctionnaire de l'État d'envoi, recruté local), option éventuelle et sa preuve. Ce tableau décide de tout le reste : cotisations françaises ou non, affiliation au chômage, adhésion à l'AGIRC-ARRCO.
Pour les consulats rattachés à une convention à droit d'option (Maroc et Tunisie avec un délai de trois mois, Sénégal, Madagascar, Cap-Vert sans délai chiffré), nous vérifions que l'option a été exercée par écrit et notifiée à l'organisme de l'État choisi. Une option supposée, dont personne ne retrouve le formulaire, ne protège ni le salarié ni l'employeur.
Ensuite, la paie mensuelle suit un calendrier fixé avec la chancellerie. Les bulletins peuvent être accompagnés d'une note en anglais ; les états de charges sont présentés de façon lisible pour l'administration centrale. Chaque année, nous remettons à jour le tableau des statuts : une naturalisation, un changement de résidence ou une nomination comme fonctionnaire de l'État d'envoi suffisent à changer le régime d'un salarié.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Un consulat général à Marseille a-t-il besoin d'un prestataire marseillais ?
Non. La paie française se déclare de manière dématérialisée, et nous traitons les postes de la région à distance, avec un gestionnaire nommé. Ce qui fait la différence n'est pas l'adresse du prestataire mais sa connaissance du statut d'un État employeur : conventions de Vienne, conventions bilatérales, règlement 883/2004, adhésion à l'AGIRC-ARRCO. Si une réunion est utile, elle se tient en visioconférence avec le consul ou l'administrateur, et, si l'ambassade à Paris est associée au dossier, nous pouvons la rencontrer sur place.
Le salarié d'un consulat européen peut-il rester au régime de son pays ?
En principe, non, s'il a été recruté sur place et n'est pas fonctionnaire de cet État. Le règlement 883/2004 soumet le salarié à la législation de l'État où il travaille, et il ne contient aucune règle propre aux ambassades et consulats. Deux exceptions existent : le fonctionnaire de l'État d'envoi, qui relève de sa propre administration, et le salarié détaché. Un accord de dérogation entre la France et l'État concerné est possible en théorie, mais aucun n'a été trouvé pour le personnel des missions. Voir ambassades des États de l'Union.
Le consulat général de l'Inde à Marseille est récent : par où commencer ?
Un poste qui ouvre doit s'immatriculer comme employeur, déclarer ses embauches, rédiger des contrats conformes au droit français et décider de son adhésion à la retraite complémentaire, qui ne rattrape jamais le passé. Plus tôt elle est faite, moins il y a de trous dans les carrières. L'accord franco-indien renvoie aux conventions de Vienne pour les agents envoyés ; les recrutés locaux relèvent en pratique du régime français. La page ouverture d'une mission détaille les étapes.
Maillage
Nous intervenons également
À partir de Marseille et de Nice, nous suivons aussi les consulats de Lyon, Grenoble et Montpellier, et le consulat général du Maroc installé à Biguglia, près de Bastia.
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