Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationNouvelle-Aquitaine
La paie des consulats étrangers de Bordeaux, Pau et Bayonne en Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux réunit six consulats généraux, un consulat d'Algérie, le consulat britannique et un poste américain. Plus au sud, l'Espagne tient deux consulats généraux à Pau et à Bayonne.
Une place consulaire atlantique, tournée vers l'Espagne
Les salariés recrutés localement par les consulats étrangers de Nouvelle-Aquitaine relèvent du droit du travail français et, sauf option ou statut particulier, du régime général de la sécurité sociale. Bordeaux réunit la plus grande partie de la présence consulaire de la région : consulats généraux du Maroc, de la Turquie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Sénégal, consulat d'Algérie, consulat du Royaume-Uni et poste de présence des États-Unis, quai des Chartrons. Pau et Bayonne accueillent chacune un consulat général d'Espagne.
Trois consulats généraux espagnols dans une même région, c'est une singularité en France. Pour la paie, elle signifie que certains salariés peuvent habiter en Espagne et travailler en France, ou avoir été recrutés en Espagne avant d'être affectés à Bayonne. Le règlement européen 883/2004 donne la règle de principe, mais il faut encore distinguer le recruté local, le fonctionnaire espagnol et le salarié détaché.
Le Royaume-Uni, un cas à part depuis 2021
Le consulat britannique de Bordeaux emploie du personnel local sous un cadre qui a changé avec le Brexit. Le protocole de coordination de sécurité sociale annexé à l'accord de commerce et de coopération ne contient aucun article sur le personnel des missions ; sa règle générale désigne la législation du lieu de travail. Pour un recruté local qui n'est pas fonctionnaire britannique, c'est donc la France. Le cas des salariés britanniques installés en France avant 2021 demande en revanche un examen particulier, pièces à l'appui.
Nous produisons ces paies à distance, avec un gestionnaire nommé qui connaît chaque poste et chaque convention.
La présence diplomatique et consulaire
Bordeaux
Consulats généraux du Maroc, de la Turquie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Sénégal. Consulat d'Algérie. Consulat du Royaume-Uni. Poste de présence des États-Unis.
Pau et Bayonne
Un consulat général d'Espagne dans chacune des deux villes, à une trentaine de kilomètres de la frontière pour Bayonne. La liste officielle des consulats espagnols en France ne mentionne aucun poste à Hendaye.
Les consulats honoraires présents dans la région, nombreux à Bordeaux, emploient rarement du personnel salarié et ne figurent pas dans ce relevé. Le poste de présence américain, quai des Chartrons, est une petite structure distincte d'un consulat général.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Nouvelle-Aquitaine
Salariés domiciliés en Espagne
Un agent du consulat général d'Espagne à Bayonne qui habite Irun travaille en France : sauf fonctionnaire espagnol ou détachement, sa sécurité sociale est française. Sa nationalité espagnole ne lui ouvre plus aucune option depuis le règlement 883/2004. Restent les questions liées à sa résidence, couverture des soins en Espagne et traitement fiscal, que nous faisons confirmer avant le premier bulletin plutôt que de les corriger après coup.
Le consulat britannique après le Brexit
Le protocole de sécurité sociale entre l'Union et le Royaume-Uni ne prévoit ni régime propre aux missions ni droit d'option. Un recruté local du consulat de Bordeaux relève donc de la législation française, sauf s'il est fonctionnaire britannique. Pour un salarié déjà en situation transfrontalière avant le 1er janvier 2021, l'accord de retrait peut jouer : sa situation s'examine au cas par cas, pièces à l'appui.
Deux consulats voisins, deux conventions
Au consulat général du Maroc, l'agent de nationalité marocaine peut opter pour le régime marocain dans un délai de 3 mois. Au consulat d'Algérie, la convention ouvre l'option aux salariés qui ne sont pas français, et le délai figure dans un arrangement administratif que nous lisons avant de conseiller. Deux secrétaires recrutées le même mois dans la même ville peuvent ainsi avoir deux régimes différents.
Commencer par le statut, finir par le bulletin
À l'ouverture d'un dossier en Nouvelle-Aquitaine, nous établissons pour chaque salarié une fiche de statut : nationalité, résidence, date et lieu de recrutement, qualité éventuelle de fonctionnaire de l'État d'envoi, option exercée. Pour les consulats espagnols, la question du lieu de recrutement compte autant que la nationalité : un agent recruté à Madrid et envoyé à Pau n'est pas un recruté local. Pour le consulat britannique, nous relevons en plus la date d'arrivée en France de chaque salarié britannique et sa situation au 31 décembre 2020, pour savoir si l'accord de retrait doit être examiné.
Nous vérifions ensuite les affiliations : immatriculation auprès de l'URSSAF compétente, assurance chômage obligatoire depuis 2020 pour les salariés du régime français, adhésion à l'AGIRC-ARRCO. Si le poste n'a jamais adhéré, nous en expliquons les conséquences au consul et à l'ambassade, chiffres à l'appui.
La paie mensuelle suit un calendrier fixé avec le poste. Les bulletins sont accompagnés, si besoin, d'une note en anglais ; les états de charges peuvent être présentés par salarié pour le budget de l'administration centrale.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Nouvelle-Aquitaine
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Nouvelle-Aquitaine
Un agent du consulat d'Espagne peut-il rester à la sécurité sociale espagnole ?
Oui s'il est fonctionnaire espagnol, puisque le règlement 883/2004 soumet les fonctionnaires à la législation de l'administration qui les emploie, ou s'il est détaché depuis l'Espagne pour une durée limitée. Non, en principe, s'il a été recruté sur place avec un contrat de droit local : c'est alors la législation du lieu de travail, donc française, qui s'applique, quelle que soit sa nationalité. Nous faisons préciser le statut de chaque agent par le poste, par écrit, avant de décider des cotisations.
Le consulat britannique de Bordeaux doit-il cotiser à l'assurance chômage ?
Pour ses salariés soumis au régime français de sécurité sociale, oui. L'affiliation obligatoire des salariés d'ambassades et de consulats à l'assurance chômage, en vigueur depuis le 1er avril 2020, ne fait pas de différence selon l'État d'envoi. Le Brexit n'y change rien : le protocole de coordination désigne la législation française pour le recruté local, et ce salarié entre alors dans le champ de l'assurance chômage. À la fin de son contrat, le consulat lui remet l'attestation employeur du régime général. Voir Royaume-Uni.
Nous sommes un petit poste de trois personnes : la paie externalisée a-t-elle un sens ?
C'est précisément là qu'elle en a le plus. Un poste de trois personnes n'a ni gestionnaire de paie ni juriste social, et chaque erreur pèse lourd : une DSN rejetée, un solde de tout compte mal calculé, une attestation France Travail absente. Nous prenons en charge l'ensemble, du contrat à la fin de contrat. Le poste valide les éléments du mois et garde la main sur les décisions ; nous apportons la technique et la mémoire du dossier. Voir la paie d'une petite mission.
Maillage
Nous intervenons également
Au-delà de Bordeaux, Pau et Bayonne, les postes voisins sont ceux de Toulouse, avec cinq représentations consulaires, et de Nantes.
Les villes consulaires en Nouvelle-Aquitaine
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Premier contact
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