Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationBretagne
Paie du personnel local des postes consulaires étrangers de Rennes et de Bretagne
Deux postes de carrière sont établis à Rennes : le consulat général du Maroc et un poste de présence des États-Unis. Deux États, deux accords de sécurité sociale qui ne se ressemblent pas.
Rennes, deux postes aux logiques opposées
En Bretagne, le personnel recruté localement par les postes consulaires étrangers relève du droit du travail français et, dans la plupart des cas, du régime général de la sécurité sociale. La présence de carrière vérifiée se trouve à Rennes : le consulat général du Maroc et un poste de présence américain, petite structure du réseau des États-Unis en France.
Ces deux postes illustrent bien les deux grandes familles d'accords bilatéraux. La convention franco-marocaine pose la règle du lieu de travail pour le personnel salarié des postes, puis ouvre au ressortissant marocain un droit d'option à exercer dans un délai de trois mois. L'accord franco-américain, lui, ne parle pas d'option : il renvoie aux conventions de Vienne et prévoit que les ressortissants américains employés par leur gouvernement en France restent soumis à la législation américaine. Sa portée exacte pour un Américain installé de longue date en Bretagne et recruté sur place se vérifie sur le texte, dossier par dossier.
Les salariés français, eux, ne se posent pas la question
Qu'il travaille au consulat marocain ou au poste américain, un salarié de nationalité française recruté à Rennes relève du régime général, de l'assurance chômage obligatoire depuis 2020 et, si le poste a adhéré, de l'AGIRC-ARRCO. Aucune convention ne lui ouvre d'option. C'est la situation la plus fréquente, et paradoxalement celle qu'on vérifie le moins, parce qu'elle semble évidente. Les erreurs viennent alors des détails : un contrat rédigé sur un modèle étranger, des heures supplémentaires payées au forfait, des congés calculés selon les usages de la capitale.
Nous prenons en charge ces paies à distance, avec un gestionnaire nommé, et adaptons les documents aux habitudes de chaque administration : bulletins français, note en anglais pour le poste américain.
La présence diplomatique et consulaire
Rennes
- Consulat général du Maroc.
- Poste de présence des États-Unis.
Aucun autre poste de carrière n'a été relevé dans la région à la date du relevé. Les consuls honoraires installés dans les villes bretonnes n'emploient en général pas de personnel salarié.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Bretagne
Citoyens américains recrutés sur place
Au poste américain, la paie peut réunir des salariés français, relevant sans discussion du régime général, et des citoyens américains dont la situation dépend de l'article 8 de l'accord franco-américain et des conventions de Vienne. Un Américain résident permanent en France n'est pas un agent envoyé. Nous faisons préciser son statut par écrit avant de décider des cotisations, plutôt que de reprendre l'usage du poste sans le vérifier.
Conjoints de diplomates embauchés localement
La France a signé 57 accords bilatéraux permettant aux conjoints d'agents diplomatiques de travailler. Le titre de séjour spécial ne vaut pas, à lui seul, autorisation de travail. Lorsqu'un conjoint travaille sous un tel accord, il est en principe soumis à l'impôt et à la sécurité sociale français pour cette activité. Son embauche par un consulat se prépare donc comme celle de n'importe quel salarié local.
Résidents marocains de longue date
Un agent marocain installé à Rennes depuis quinze ans, recruté par le consulat général, n'est pas couvert par l'exemption de Vienne, réservée à ceux qui ne sont ni français ni résidents permanents. Il relève du régime français, sauf s'il a exercé l'option de la convention franco-marocaine dans le délai de 3 mois. La situation d'un binational se vérifie sur la formulation exacte du texte.
Un dossier par salarié, une règle par accord
Pour un poste rennais, nous commençons par un tableau simple : chaque salarié, sa nationalité, son lieu de recrutement, sa résidence, son statut au regard de l'accord bilatéral applicable. Pour le consulat général du Maroc, nous ajoutons la date d'embauche et la trace de l'option éventuelle. Pour le poste américain, nous distinguons les salariés français, les citoyens américains recrutés sur place et, s'il y en a, les conjoints d'agents travaillant sous accord.
Viennent ensuite les affiliations, qui se contrôlent une fois pour toutes puis à chaque embauche : compte auprès de l'URSSAF compétente, assurance chômage, adhésion à l'AGIRC-ARRCO. Le mode de prélèvement de l'impôt à la source se confirme auprès du service des impôts compétent.
La paie mensuelle suit un calendrier fixé avec le poste, avec validation par une personne désignée. Nous produisons bulletins, DSN, contrats en français avec traduction anglaise, et documents de fin de contrat.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Bretagne
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Bretagne
Un citoyen américain recruté à Rennes cotise-t-il en France ?
Cela dépend de son statut, et nous ne répondons pas sans l'avoir établi. L'accord franco-américain de 1987 ne remet pas en cause les conventions de Vienne et prévoit que les ressortissants employés par leur gouvernement sur le territoire de l'autre État restent soumis à la législation de leur État. Sa portée pour un salarié recruté sur place et installé de longue date en France se lit sur le texte et se confirme avec le poste. Un salarié français, en revanche, relève toujours du régime général. Voir États-Unis.
Le conjoint d'un agent peut-il être embauché par le consulat ?
Oui, s'il dispose d'une autorisation de travailler, ce que le titre de séjour spécial ne donne pas à lui seul. La France a conclu 57 accords bilatéraux ouvrant le marché du travail aux conjoints d'agents diplomatiques. Lorsqu'un accord s'applique, le conjoint est en principe soumis à l'impôt et à la sécurité sociale français pour son activité rémunérée. Nous vérifions l'accord applicable et l'autorisation avant la signature du contrat. Voir titre de séjour spécial.
Peut-on confier la paie d'un poste de deux personnes à un prestataire ?
Oui, et c'est souvent la solution la plus sûre. Un poste de deux salariés doit remplir les mêmes obligations qu'une grande ambassade : déclaration d'embauche, DSN mensuelle, affiliation au chômage, suivi des congés, documents de fin de contrat. Sans gestionnaire en interne, ces tâches retombent sur le chef de poste, qui n'en a ni le temps ni la formation. Nous prenons en charge l'ensemble et laissons au poste la validation. Voir externalisation de la paie.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Rennes, les postes les plus proches sont le consulat général de Turquie et le consulat d'Algérie à Nantes, puis l'agence consulaire du Sénégal au Havre.
Les villes consulaires en Bretagne
- Rennes (2 postes relevés)
Les autres régions
Premier contact
Une mission en Bretagne ?
Indiquez-nous le type de poste, le nombre de salariés recrutés sur place et leur situation. Nous revenons vers vous sous 24 h ouvrées avec une proposition écrite et le calendrier de reprise.