Rennes : paie des agents du consulat général du Maroc et du poste américain

Rennes accueille un consulat général du Maroc et un poste de présence américain, l'un des trois postes de ce type relevés en France avec Bordeaux et Lyon. Deux employeurs publics étrangers, deux textes de sécurité sociale qui n'ont presque rien en commun.

L'accord de sécurité sociale franco-américain du 2 mars 1987 réserve d'abord les conventions de Vienne (article 8, paragraphe 1). Il ajoute que les ressortissants de l'un des États employés par le gouvernement de cet État sur le territoire de l'autre, et qui ne sont pas exclus de la législation locale par ces conventions, sont soumis « uniquement à la législation du premier État contractant » (paragraphe 2). À la lettre, un Américain employé par le poste de Rennes relève donc de la seule législation américaine, sans condition d'envoi ni de recrutement ; nous vérifions la portée de ce texte pour chaque cas avant de l'appliquer. Le texte ne dit rien des autres agents : un salarié français ou d'une autre nationalité suit la règle générale de l'article 5, qui désigne la législation de l'État où il travaille. L'accord ne connaît aucune option, seulement des dérogations décidées par les autorités (article 9).

Le consulat général du Maroc suit la convention franco-marocaine de 2007 : régime français pour le recruté local, avec une option pour les ressortissants marocains dans les 3 mois de l'embauche.

Dans les deux postes, un agent au régime français cotise à l'assurance chômage depuis le 1er avril 2020, et sa retraite complémentaire dépend de l'adhésion de l'employeur à l'AGIRC-ARRCO. Rennes figure sur la page paie des consulats en Bretagne ; voir aussi les pages États-Unis et Maroc.