Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationBourgogne-Franche-Comté
Paie des consulats étrangers de Dijon, de Besançon et de Bourgogne-Franche-Comté
Deux postes consulaires de carrière dans la région : le consulat général du Maroc à Dijon et le consulat d'Algérie à Besançon. Dijon accueille aussi une organisation internationale, soumise à d'autres règles.
Deux consulats du Maghreb, deux villes, deux conventions
Le personnel recruté localement par les consulats étrangers de Bourgogne-Franche-Comté relève du droit du travail français et, sauf option au titre d'une convention bilatérale, du régime général de la sécurité sociale. Les postes de carrière vérifiés sont le consulat général du Maroc à Dijon et le consulat d'Algérie à Besançon.
Les deux États ont signé avec la France des conventions de sécurité sociale qui traitent expressément du personnel des postes consulaires, mais pas de la même façon. La convention franco-marocaine réserve l'option au ressortissant marocain, dans un délai de trois mois. La convention franco-algérienne l'ouvre aux salariés qui ne sont pas français, avec des modalités fixées par un arrangement administratif. Pour un agent de Besançon ou de Dijon, ces différences se traduisent dès le premier bulletin.
Une organisation internationale à Dijon
Dijon accueille également l'Organisation internationale de la vigne et du vin, transférée depuis Paris. Une organisation internationale n'est pas un consulat : son personnel relève en principe de ses règles internes et de son accord de siège, que nous n'avons pas à interpréter ici. Pour l'assurance chômage, la différence est nette. Les consulats doivent affilier leurs salariés soumis au régime français depuis le 1er avril 2020 ; les organisations internationales situées en France gardent une adhésion facultative pour ceux de leurs salariés affiliés au régime français par accord.
Nos interventions concernent les consulats et, le cas échéant, les entités d'États étrangers constituées sous droit français. Nous les menons à distance, avec un gestionnaire nommé qui suit chaque poste d'un mois sur l'autre.
La présence diplomatique et consulaire
Dijon
Consulat général du Maroc.
Besançon
Consulat d'Algérie, l'un des treize consulats du réseau algérien en France, à côté de cinq consulats généraux.
Dijon est aussi le siège de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Les consuls honoraires présents dans la région n'emploient en général pas de personnel salarié et ne figurent pas dans ce relevé.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Bourgogne-Franche-Comté
Consulat ou organisation internationale
Un salarié qui passe d'une organisation internationale à un consulat, ou l'inverse, change de cadre sans toujours le savoir. Au consulat, l'affiliation à l'assurance chômage est obligatoire pour les salariés du régime français ; dans une organisation internationale, elle dépend d'une adhésion facultative. Nous vérifions ce point à chaque embauche d'un candidat venant d'une organisation, pour que ses droits ne se perdent pas en route.
Grilles de salaires et SMIC
Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 € au 1er janvier 2026 à 12,31 € au 1er juin 2026, par revalorisation automatique. Une grille fixée par la capitale en début d'année, en montants ronds, peut se retrouver sous le minimum pour les agents d'accueil à temps plein. Le rappel est dû dès le premier jour. Nous contrôlons chaque salaire à chaque revalorisation.
Congés et jours fériés de l'État d'envoi
Un consulat ferme souvent pour les fêtes nationales et religieuses de son pays. Ces jours s'ajoutent aux droits du salarié ou s'organisent selon le contrat, mais ils ne réduisent pas les congés payés prévus par le code du travail (2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an). Un compteur tenu selon les usages de la capitale, sans lien avec les règles françaises, donne des soldes de tout compte faux.
Mettre la paie en conformité, puis la tenir
Pour le consulat général de Dijon comme pour le consulat de Besançon, nous commençons par un inventaire : salariés, nationalités, dates d'embauche, options exercées, contrats et derniers bulletins. Nous vérifions que chaque salaire atteint au moins le SMIC en vigueur, que les compteurs de congés suivent les règles françaises et que les affiliations sont en place.
Nous proposons ensuite un calendrier de travail : remontée des variables à date fixe, production des bulletins et de la DSN, validation par le chef de chancellerie. À chaque revalorisation du SMIC, nous signalons les salaires à ajuster avant la paie du mois.
Pour les entités d'États étrangers constituées sous droit français, nous identifions d'abord la convention collective applicable et les obligations de droit commun, puis nous paramétrons la paie. Dans tous les cas, les bulletins peuvent être accompagnés d'une note en anglais pour l'administration centrale, et les compteurs de congés sont joints chaque mois au bulletin pour éviter les surprises au départ d'un salarié.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Bourgogne-Franche-Comté
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions en Bourgogne-Franche-Comté
Un salarié algérien du consulat de Besançon peut-il relever du régime algérien ?
La convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 ouvre au personnel salarié des postes consulaires qui n'est pas ressortissant français la faculté d'opter pour la législation algérienne. Un agent algérien non français peut donc, en principe, faire ce choix ; un agent franco-algérien, non. La forme et le délai de l'option relèvent de l'arrangement administratif, que nous consultons avant de conseiller le poste. Tant que l'option n'est pas prouvée, les cotisations françaises restent dues. Voir Algérie.
Faut-il payer la différence quand le SMIC augmente en cours d'année ?
Oui. La revalorisation du SMIC s'impose à tout employeur de salariés soumis au droit du travail français, y compris un consulat. Depuis le 1er juin 2026, le SMIC horaire brut est de 12,31 €, soit 1 867,02 € par mois pour un temps plein de 35 heures. Un salaire inférieur doit être relevé à compter de la date d'effet, même si la grille de la capitale n'a pas encore été révisée. Voir SMIC, durée du travail et congés.
Travaillez-vous pour les organisations internationales ?
Notre métier est la paie des ambassades, des consulats, des délégations et représentations permanentes, et des entités d'États étrangers. Les fonctionnaires internationaux relèvent en principe des règles internes de leur organisation, que nous ne gérons pas. En revanche, une délégation d'État auprès d'une organisation, qui emploie du personnel local comme une petite ambassade, entre pleinement dans notre périmètre, avec l'assurance chômage obligatoire depuis 2020. Il en va de même d'une école ou d'un institut rattaché à un État étranger.
Maillage
Nous intervenons également
Depuis Dijon et Besançon, les postes les plus proches sont ceux de Lyon, de Strasbourg et de Metz, puis le consulat général du Maroc à Orléans.
Les villes consulaires en Bourgogne-Franche-Comté
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