Externalisation de la paie
Production complète des paies du personnel local, du recueil des variables à la DSN.
Détail de la prestationGrand Est
Paie des consulats étrangers et représentations de Strasbourg et du Grand Est
Strasbourg cumule des consulats généraux et les représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe. Metz accueille les consulats d'Italie et d'Algérie. La frontière n'est jamais loin.
Une région frontalière et européenne
Dans le Grand Est, le personnel local des consulats étrangers relève du droit du travail et de la sécurité sociale français, mais une part des salariés vit souvent de l'autre côté de la frontière. Strasbourg accueille douze consulats généraux et un consulat de Tunisie ; Metz le consulat général d'Italie et un consulat d'Algérie. S'y ajoutent, à Strasbourg, les représentations permanentes des États membres auprès du Conseil de l'Europe, qui emploient des assistants, des chauffeurs et des traducteurs recrutés sur place. À Metz, le consulat général d'Italie relève du droit européen et le consulat d'Algérie d'une convention bilatérale : deux logiques dans la même ville.
Ce contexte produit des situations qu'on rencontre peu ailleurs. Une assistante du consulat général d'Allemagne peut habiter Kehl ; un agent du consulat général de Suisse peut venir chaque jour de Bâle. Le règlement 883/2004, applicable à l'Allemagne comme à la Suisse, maintient en principe ces salariés sous la législation française, celle du lieu de travail. Mais leur résidence à l'étranger ajoute des démarches de santé et une question fiscale, qu'il faut régler dès l'embauche.
Les représentations auprès du Conseil de l'Europe
Une représentation permanente n'est ni une ambassade bilatérale ni une organisation internationale. Pour l'assurance chômage, la réponse est pourtant claire : depuis le 1er avril 2020, les salariés des représentations permanentes auprès des organisations internationales situées en France, soumis au régime français de sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement. Le personnel du Conseil de l'Europe lui-même, en revanche, relève de ses règles propres et n'entre pas dans notre périmètre. Nous produisons ces paies à distance pour Strasbourg comme pour Metz, avec un gestionnaire nommé.
La présence diplomatique et consulaire
Strasbourg
Consulats généraux de l'Algérie, du Maroc, de la Turquie, du Portugal, de l'Espagne, de l'Allemagne, de la Suisse, des États-Unis, de la Chine, du Japon, de la Roumanie et de la Russie. Consulat de Tunisie.
Metz
Consulat général d'Italie, consulat d'Algérie.
Hors réseau consulaire
Représentations permanentes des États auprès du Conseil de l'Europe, à Strasbourg. La Belgique a fermé son consulat général de Strasbourg en septembre 2015 ; ses ressortissants de la région dépendent désormais d'un autre poste.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Grand Est
Salariés venant d'Allemagne ou de Suisse
Pour un salarié qui travaille à Strasbourg et réside en Allemagne ou en Suisse, la sécurité sociale reste en principe française, lieu de travail oblige. Le prélèvement de l'impôt, lui, dépend de la convention fiscale applicable et de sa résidence : nous le faisons confirmer par le service des impôts compétent avant le premier bulletin. S'il travaille aussi une partie de la semaine hors de France, sa situation se réexamine.
Le réseau turc et son option de six mois
La convention franco-turque ouvre au personnel local du consulat général de Turquie qui n'est pas français une option pour le régime turc, à exercer une seule fois dans un délai de 6 mois, avec une dérogation possible. Passé ce délai sans démarche, le salarié relève du régime français. Un agent franco-turc n'y a pas droit. La date d'embauche et la nationalité décident donc du bulletin dès le premier mois.
Retraite complémentaire des représentations
L'ANI AGIRC-ARRCO vise les « ambassades et consulats étrangers » situés en France. Il ne cite pas expressément les représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe. Une représentation qui veut offrir une retraite complémentaire à son personnel local doit donc confirmer par écrit avec l'institution la voie d'adhésion qui lui est ouverte. Tant que rien n'est signé, ses salariés n'acquièrent aucun point.
Traiter la résidence en même temps que le contrat
Dans le Grand Est, nous ajoutons une étape à l'ouverture de chaque dossier : la vérification de la résidence du salarié. Adresse, pays, travail éventuel hors de France, autre employeur dans le pays de résidence. Ces éléments décident de la législation applicable et de la manière de traiter l'impôt, et ils se vérifient plus facilement avant le premier bulletin qu'après un an de paie.
Pour les représentations auprès du Conseil de l'Europe, nous examinons les textes qui encadrent la représentation et ses salariés, confirmons l'immatriculation auprès de l'URSSAF compétente et l'affiliation au chômage. Pour les consulats, nous faisons l'inventaire des options exercées au titre des conventions bilatérales (Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie).
La paie mensuelle suit ensuite un calendrier fixe, avec des bulletins accompagnés, si besoin, d'une note en anglais rédigée à partir des libellés français. Pour un salarié résidant hors de France, nous signalons à chaque changement d'adresse ou d'organisation du travail ce qu'il faut revoir.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Grand Est
Le périmètre est le même partout. Ce qui change d'un territoire à l'autre, ce sont les États représentés, les conventions de sécurité sociale qui s'appliquent à leurs salariés et la façon dont chaque poste est organisé.
Bulletins de paie
Des bulletins conformes au droit français, avec une note explicative en anglais si besoin.
Détail de la prestationDSN et déclarations sociales
DSN mensuelles et événementielles, retours des organismes, anomalies traitées.
Détail de la prestationImmatriculation et affiliations
Compte employeur, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance : ce qu'il faut ouvrir.
Détail de la prestationContrats de travail
Contrats du personnel recruté localement, rédigés en français et traduits en anglais.
Détail de la prestationAdministration du personnel
Embauches, absences, arrêts de travail, registre, titres de séjour spéciaux.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Vos questions dans le Grand Est
Une assistante qui habite Kehl cotise-t-elle en France ?
En principe oui, si elle travaille à Strasbourg pour un consulat et n'est ni fonctionnaire de l'État d'envoi ni détachée. Le règlement 883/2004 retient la législation de l'État où l'activité salariée est exercée. Si elle travaille aussi en Allemagne, par exemple en télétravail depuis son domicile, la règle change et la législation applicable se détermine autrement : il faut alors examiner la répartition réelle de son temps de travail. Nous posons la question à l'embauche et à chaque changement d'organisation.
Une représentation permanente auprès du Conseil de l'Europe doit-elle cotiser au chômage ?
Oui, pour ses salariés soumis au régime français de sécurité sociale. Depuis le 1er avril 2020, France Travail indique que les salariés des ambassades, des consulats et des délégations et représentations permanentes auprès des organisations internationales situées en France sont affiliés obligatoirement à l'assurance chômage. Les contributions se versent à l'URSSAF compétente. À la fin du contrat, la représentation remet l'attestation employeur du régime général, faute de quoi le salarié ne peut pas faire valoir ses droits.
Le consulat général d'Italie à Metz peut-il garder des salariés au régime italien ?
Pour ses recrutés locaux, en principe non. L'Italie est un État de l'Union, et le règlement 883/2004 soumet le salarié à la législation du lieu de travail, sans règle propre aux consulats. Seuls les fonctionnaires italiens relèvent de leur administration, et les détachés restent au régime italien le temps du détachement. Un salarié qui aurait autrefois exercé l'ancienne option de ressortissant doit être vérifié : le régime transitoire a pris fin au plus tard le 30 avril 2020.
Maillage
Nous intervenons également
À partir de Strasbourg et de Metz, les postes les plus proches sont ceux de Besançon et de Dijon, puis la place consulaire de Lyon.
Les villes consulaires dans le Grand Est
- Strasbourg (13 postes relevés)
- Metz (2 postes relevés)
Les autres régions
Premier contact
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