Metz
Metz : la paie des agents du consulat général d'Italie et du consulat d'Algérie
À Metz, le consulat général d'Italie et le consulat d'Algérie emploient du personnel recruté sur place. Pour le premier, une ancienne option européenne a disparu ; pour le second, une option bilatérale subsiste.
Le consulat général d'Italie à Metz emploie son personnel recruté sur place sous un régime qui a changé en profondeur il y a seize ans. Jusqu'au 30 avril 2010, l'article 16 du règlement européen 1408/71 permettait à un ressortissant italien recruté par un poste italien en France d'opter pour la législation italienne dans les trois mois de son engagement, option renouvelable à la fin de chaque année civile. Le règlement 883/2004, applicable depuis le 1er mai 2010, n'a pas repris cette règle.
Une période de transition a suivi. L'article 87, paragraphe 8, du nouveau règlement maintient la législation désignée par l'ancien tant que la situation reste inchangée, pour dix ans au plus. Appliqué aux options d'ambassade, ce qui relève d'une interprétation raisonnable plutôt que d'une règle écrite, le maintien a pris fin au plus tard le 30 avril 2020. Une secrétaire italienne recrutée en 2005 qui avait choisi le régime italien devrait donc aujourd'hui cotiser en France. Si personne ne l'a basculée, sa carrière française présente un trou qu'une régularisation devra combler.
Le consulat d'Algérie, dans la même ville, vit la trajectoire inverse : la convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 conserve une option pour les salariés non français (article 6, paragraphe 3). Deux postes voisins, deux évolutions juridiques opposées depuis 2010.
Dans les deux cas, les agents au régime français cotisent à l'assurance chômage depuis le 1er avril 2020 et n'ont de retraite complémentaire que si leur poste a adhéré à l'AGIRC-ARRCO. La page consulats du Grand Est situe Metz à côté de Strasbourg ; la fiche ambassades des États de l'Union et la page Algérie détaillent les deux textes.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Metz
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Italie | Consulat général | site officiel de l'État |
| Algérie | Consulat | site officiel de l'État |
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Metz
Comment vérifier le régime d'un agent italien recruté avant 2010 ?
En reprenant les pièces : le certificat d'assujettissement éventuellement délivré au titre de l'ancienne option, les bulletins des années 2010 à 2020, et le relevé de carrière français de l'agent. Si les bulletins montrent qu'il est resté au régime italien après avril 2020, nous chiffrons la régularisation et posons la question par écrit à l'organisme, car la portée exacte de la période transitoire pour ces options n'est confirmée par aucun texte que nous ayons lu.
Le consulat général d'Italie peut-il garder sa grille de salaires italienne ?
Oui, à condition qu'elle respecte les minimums français. La grille relève du contrat et de la politique de l'employeur ; elle ne peut pas conduire à un salaire inférieur au SMIC mensuel de 1 867,02 € pour 35 heures par semaine, ni écarter la majoration des heures supplémentaires ou les congés payés. Les cotisations, elles, sont calculées selon les règles françaises sur le brut versé, et le bulletin est établi au format français.
Maillage
Nous intervenons également
Strasbourg réunit la plupart des consulats de carrière du Grand Est, dont un consulat général d'Algérie ; Besançon accueille un autre consulat d'Algérie.
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