Nantes
Nantes : l'option turque et la paie des agents consulaires recrutés sur place
Nantes accueille le consulat général de Turquie et un consulat d'Algérie. La convention franco-turque y ouvre une option qui ne se joue qu'une fois.
Nantes accueille le consulat général de Turquie et un consulat d'Algérie. Le premier relève d'une convention qui ouvre au personnel recruté sur place une option que l'on ne peut exercer qu'une fois, ce qui en fait une décision à préparer avec le salarié plutôt qu'une formalité.
La convention générale franco-turque du 20 janvier 1972 exclut de son champ les agents diplomatiques et consulaires de carrière et les fonctionnaires du cadre des chancelleries. Pour les autres salariés du poste, et pour les travailleurs au service personnel de ses agents, son article 6, paragraphe 3, prévoit « la faculté d'opter pour l'application de la législation du pays accréditant, pour autant que ces salariés ne soient pas des ressortissants de l'État accréditaire ». Un agent turc, ou de toute nationalité autre que française, peut donc choisir le régime turc ; un agent français ou franco-turc ne le peut pas. L'arrangement administratif du 16 mai 1973 fixe un délai de 6 mois à compter du début de l'emploi, et la convention précise que ce droit « ne peut être exercé qu'une seule fois ».
En pratique, le salarié fait parvenir à l'institution française, directement ou par l'intermédiaire du consulat, l'attestation d'affiliation délivrée par l'institution turque. Les autorités des deux pays peuvent, d'un commun accord, autoriser une option hors délai, qui prend alors effet à la date de la demande. Pour la paie, cette date d'effet détermine les bulletins à reprendre ou non.
Le consulat d'Algérie applique une logique proche, puisque la convention franco-algérienne de 1980 écarte elle aussi les seuls ressortissants français de l'option. Nantes figure sur la page paie des consulats dans les Pays de la Loire. Les textes sont détaillés sur les pages Turquie et Algérie.
Postes de carrière
Les postes consulaires à Nantes
Relevé des postes de carrière au 10 septembre 2026, établi à partir des sources officielles. Les consulats honoraires n'y figurent pas : leur situation est traitée sur la page consulats honoraires.
| État | Type de poste | Source du relevé |
|---|---|---|
| Algérie | Consulat | site officiel de l'État |
| Turquie | Consulat général | site officiel de l'État |
Ambassades Paies n'est rattaché à aucun de ces postes. Ce relevé sert à situer le contexte ; il ne vaut ni annuaire officiel ni référence commerciale.
Questions fréquentes
Vos questions à Nantes
Un agent franco-turc du consulat général peut-il opter pour le régime turc ?
Non. L'article 6, paragraphe 3, réserve l'option aux salariés qui ne sont pas ressortissants de l'État accréditaire, c'est-à-dire de la France pour un poste turc établi en France. Un binational franco-turc est ressortissant français : il reste au régime général, cotise à l'assurance chômage et acquiert des points AGIRC-ARRCO si le poste a adhéré. Sa nationalité turque ne lui ouvre aucun droit supplémentaire au regard de ce texte.
Une option exercée au consulat général de Turquie peut-elle être annulée ?
Le texte ne le prévoit pas : le droit d'option « ne peut être exercé qu'une seule fois », et nous n'avons lu aucune disposition organisant un retour au régime français à la demande du salarié. C'est pourquoi nous remettons à l'agent, avant sa décision, une comparaison écrite de ce que couvre chaque régime, en rappelant que la convention ne vise pas l'assurance chômage. Une fois l'attestation turque transmise, la paie suit le choix pour toute la durée de l'emploi.
Maillage
Nous intervenons également
Rennes accueille un consulat général du Maroc et un poste de présence américain ; Bordeaux compte un autre consulat général de Turquie.
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