Le Havre : la paie d'une agence consulaire, du premier salarié à la DSN

L'agence consulaire du Sénégal au Havre est un poste du rang le plus modeste, dirigé par un chef d'agence. Une agence consulaire qui emploie un salarié en France a pourtant les mêmes obligations qu'un consulat général : l'employeur est l'État du Sénégal, et le salarié recruté sur place relève en principe du droit du travail et de la sécurité sociale français.

Pour un premier salarié, l'enchaînement est toujours le même. Le poste, ou la mission dont il dépend, doit disposer d'un compte employeur auprès de l'URSSAF compétente, que nous identifions avec l'organisme lors de l'immatriculation. Le contrat se rédige par écrit, avec une rémunération au moins égale au SMIC horaire de 12,31 €. Chaque mois, une DSN déclare le salaire et les cotisations, assurance chômage comprise depuis le 1er avril 2020. La retraite complémentaire suppose une adhésion à l'AGIRC-ARRCO qui, pour une mission, vaut pour tout son personnel affilié au régime général.

La convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 ajoute un paramètre. Elle exclut de son champ les agents des missions diplomatiques et des postes consulaires, mais son article 5, paragraphe 2, c, permet aux autres salariés du poste qui sont ressortissants sénégalais d'opter pour la législation sénégalaise. Le texte que nous avons lu ne fixe pas de délai chiffré. Un agent sénégalais recruté au Havre peut donc, sous réserve de confirmation par l'institution, relever du régime sénégalais, alors qu'un agent français suit le régime général sans discussion.

Une structure de cette taille n'a pas de service du personnel, et c'est justement le cas où confier la paie à un prestataire a du sens : un interlocuteur, un calendrier, des déclarations déposées à temps. La page paie des consulats en Normandie présente Le Havre ; voir aussi la page Sénégal et la fiche paie d'une petite mission.